Arrêté du 20 mai 2003

Article 61

Abrogé4 décembre 2015

Créé le 6 juillet 2003

I. - Dans l'attente du raccordement à la station du Véron défini à l'article 18, les deux stations d'épuration des eaux domestiques du site nucléaire doivent traiter l'ensemble des eaux vannes et eaux usées du site.
Les caractéristiques de la station traitant notamment les effluents du restaurant sont :
  • capacité de traitement : 700 équivalents habitants ;
  • volume journalier traité : 73 m3 ;
  • débit moyen horaire : 3 m3/h.

Les caractéristiques de la station des réacteurs B3-B4 sont :
  • capacité de traitement : 600 équivalents habitants ;
  • volume journalier traité : 105 m3 ;
  • débit moyen horaire : 4,4 m3/h.

II. - Les eaux usées provenant de la station d'épuration du restaurant sont collectées et rejetées directement dans la Loire par un point de rejet de coordonnées Lambert : X = 435,568 ; Y = 250,565.
Les eaux usées provenant de la station d'épuration des réacteurs B3-B4 sont collectées et rejetées par l'ouvrage principal de rejet décrit dans l'article 16.
III. - Les effluents en sortie des stations d'épuration, avant dilution dans l'ouvrage de rejet principal pour celle des réacteurs B3-B4 et avant rejet direct dans la Loire pour celle du restaurant, doivent respecter les valeurs limites suivantes :
Tableau non reproduit.
IV. - Les concentrations de polluants chimiques des rejets des stations d'épuration du site sont mesurées au minimum suivant les fréquences indiquées ci-dessous et suivant les normes en vigueur, les normes figurant dans le tableau sont celles en vigueur à la date de notification du présent arrêté.
Tableau non reproduit.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-05-20 art. 18, art. 16

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2003 au jeudi 3 décembre 2015