Arrêté du 20 mai 2003

Article 51

Abrogé4 décembre 2015

Créé le 6 juillet 2003

Les exploitants des INB 133, 153 et 161 justifient mensuellement l'absence de rejet d'effluents liquides radioactifs ou non, autres que les eaux pluviales, d'infiltration et d'exhaures provenant de l'environnement.
Les eaux de ruissellement de chaque INB sont traitées conformément aux dispositions du paragraphe III de l'article 17.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-05-20 art. 17

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2003 au jeudi 3 décembre 2015