Arrêté du 20 mai 2003
TITRE V : INB 133, 153 ET 161 (CHINON A)
Abrogé4 décembre 2015
Chapitre 1er : Effluents gazeux
Abrogé4 décembre 2015Chapitre 2 : Effluents liquides
Abrogé4 décembre 2015Abrogé depuis le vendredi 4 décembre 2015
En vigueur du dimanche 6 juillet 2003 au jeudi 3 décembre 2015
TITRE V : INB 133, 153 ET 161 (CHINON A)
Chapitre 1er : Effluents gazeux
Chapitre 2 : Effluents liquides