Arrêté du 20 mai 2003

Article 39

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Article 39

L'exploitant justifie annuellement l'absence de rejet d'effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non, hors eaux pluviales, de l'INB 99.

Les eaux pluviales sont traitées conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article 16.

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Abrogé4 décembre 2015

Créé le 6 juillet 2003 · Abrogé le 4 décembre 2015

L'exploitant justifie annuellement l'absence de rejet d'effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non, hors eaux pluviales, de l'INB 99.

Les eaux pluviales sont traitées conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article 16.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-05-20 art. 16

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2003 au jeudi 3 décembre 2015

Source : Légifrance