Arrêté du 20 mai 1999

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre des affaires étrangères une commission spécialisée de terminologie et de néologie des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 10 juin 1999

Il est institué auprès du ministre des affaires étrangères une commission spécialisée de terminologie et de néologie des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juin 1999

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