Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 mai 1999, l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit :

« Au titre des représentants des collectivités locales :

Dans le bassin Artois-Picardie

En tant que représentants des communes

Titulaire : M. de la Gorce (Dominique), conseiller général du Pas-de-Calais.

Suppléant : M. Halloo (Daniel), vice-président de la communauté urbaine de Dunkerque, en remplacement de M. Gosset (Claude).