Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1966 susvisé sont remplacées par les suivantes :

« Une régie de recettes est instituée auprès de l'administration centrale du ministère de la défense (DAG) pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er (alinéas a, b, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. »