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JORF n°129 du 6 juin 1998
Arrêté du 20 mai 1998
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 24 février 1966 modifié relatif à l'institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des armées,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1966 susvisé sont remplacées par les suivantes :
« Une régie de recettes est instituée auprès de l'administration centrale du ministère de la défense (DAG) pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er (alinéas a, b, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. »
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Art. 2. - L'arrêté du 17 juin 1980 modifiant l'arrêté du 24 février 1966 susvisé est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 20 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mai 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery