JORF n°129 du 6 juin 1998

Art. 2. - L'arrêté du 17 juin 1980 modifiant l'arrêté du 24 février 1966 susvisé est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 17 juin 1980 modifiant l'arrêté du 24 février 1966 susvisé est abrogé.