Art. 2. - L'arrêté du 17 juin 1980 modifiant l'arrêté du 24 février 1966 susvisé est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 17 juin 1980 modifiant l'arrêté du 24 février 1966 susvisé est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 17 juin 1980 modifiant l'arrêté du 24 février 1966 susvisé est abrogé.