Art. 1er. - La gestion de l'établissement public de santé territorial de Mayotte est rattachée à la trésorerie municipale de Mayotte.
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JORF n°127 du 3 juin 1997
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Art. 1er. - La gestion de l'établissement public de santé territorial de Mayotte est rattachée à la trésorerie municipale de Mayotte.