JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 1er. - Les arrêtés du 28 janvier 1991 et du 16 septembre 1996 portant modifications de la nomenclature et des tarifs du code 103D01 Diffuseur portable non réutilisable sont abrogés.


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Art. 1er. - Les arrêtés du 28 janvier 1991 et du 16 septembre 1996 portant modifications de la nomenclature et des tarifs du code 103D01 Diffuseur portable non réutilisable sont abrogés.