Art. 4. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) dans le chapitre 1 (Matériels et appareils médicaux pour traitements à domicile), au paragraphe B (Matériels et appareils prévus à la location et à l'achat), la nomenclature et le tarif du code 101B06.4 sont créés et ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8902 a 8905
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