Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Créé le 24 mai 1997 · Abrogé le 30 janvier 2012
Le directeur des personnels de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.