Arrêté du 20 mai 1997

Article 8

Créé le 24 mai 1997

Le directeur des personnels de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2011art. 46 (V)

En vigueur du samedi 24 mai 1997 au dimanche 29 janvier 2012