Arrêté du 20 mai 1997

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur des personnels de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 mai 1997 · Abrogé le 30 janvier 2012

Le directeur des personnels de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mai 1997 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance