JORF n°118 du 23 mai 1997

Article 7

Article 7

L'arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de 1re classe du ministère de l'éducation nationale est abrogé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 mai 1997

Abrogé le lundi 30 janvier 2012

L'arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de 1re classe du ministère de l'éducation nationale est abrogé.