Arrêté du 20 mai 1997

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de 1re classe du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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Créé le 24 mai 1997 · Abrogé le 30 janvier 2012

L'arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de 1re classe du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mai 1997 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance