Article 6
Abrogé depuis le 2012-01-30 par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Le jury établit la liste de classement des candidats retenus.
1 version
JORF n°118 du 23 mai 1997
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 24 mai 1997
Abrogé le lundi 30 janvier 2012
Le jury établit la liste de classement des candidats retenus.