Arrêté du 20 mai 1997

Article 6

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Article 6

Le jury établit la liste de classement des candidats retenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 24 mai 1997 au dimanche 29 janvier 2012

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