Abrogé30 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Créé le 24 mai 1997 · Abrogé le 30 janvier 2012
Le jury établit la liste de classement des candidats retenus.
Arrêté du 20 mai 1997
Le jury établit la liste de classement des candidats retenus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Créé le 24 mai 1997 · Abrogé le 30 janvier 2012
Le jury établit la liste de classement des candidats retenus.
Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2011art. 46 (V)
En vigueur du samedi 24 mai 1997 au dimanche 29 janvier 2012
Source : Légifrance