Arrêté du 20 mai 1997

Article 1

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Article 1

Le comité de l'enseignement de Télécom ParisTech comprend vingt-cinq membres :

1. Un membre de droit :

Le directeur de l'école, président.

2. Dix membres nommés, dont :

Cinq représentants de la direction et des services d'enseignement de l'école, désignés par le directeur de l'école ;

Trois personnalités qualifiées, désignées par le président du conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école ;

Deux représentants des anciens élèves, désignés par le président du conseil d'école sur proposition respectivement du président de l'association des anciens élèves et du président de l'association des ingénieurs des télécommunications.

3. Quatorze membres élus, dont :

Sept représentants des personnels, dont :

-deux représentants des professeurs et directeurs d'études ;

-deux représentants des maîtres de conférences et ingénieurs d'études ;

-deux représentants des chargés d'enseignement et chargés d'enseignement-recherche ;

-un représentant des autres personnels.

Sept représentants des élèves, dont :

-un représentant des élèves ingénieurs de première année ;

-deux représentants des élèves ingénieurs de deuxième année ;

-deux représentants des élèves ingénieurs de troisième année ;

-un représentant des ingénieurs-élèves ;

-un représentant des élèves en mastère.

Les modalités d'élection des représentants des enseignants et des élèves au comité de l'enseignement sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

A titre transitoire, tant que le règlement intérieur n'a pas fait l'objet d'une délibération en conseil d'école, ces modalités sont fixées par instruction de l'administrateur général de l'Institut Mines-Télécom.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 janvier 2013

Créé le 29 mai 1997 · Abrogé le 12 janvier 2013

Le comité de l'enseignement de Télécom ParisTech comprend vingt-cinq membres :

1. Un membre de droit :

Le directeur de l'école, président.

2. Dix membres nommés, dont :

Cinq représentants de la direction et des services d'enseignement de l'école, désignés par le directeur de l'école ;

Trois personnalités qualifiées, désignées par le président du conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école ;

Deux représentants des anciens élèves, désignés par le président du conseil d'école sur proposition respectivement du président de l'association des anciens élèves et du président de l'association des ingénieurs des télécommunications.

3. Quatorze membres élus, dont :

Sept représentants des personnels, dont :

-deux représentants des professeurs et directeurs d'études ;

-deux représentants des maîtres de conférences et ingénieurs d'études ;

-deux représentants des chargés d'enseignement et chargés d'enseignement-recherche ;

-un représentant des autres personnels.

Sept représentants des élèves, dont :

-un représentant des élèves ingénieurs de première année ;

-deux représentants des élèves ingénieurs de deuxième année ;

-deux représentants des élèves ingénieurs de troisième année ;

-un représentant des ingénieurs-élèves ;

-un représentant des élèves en mastère.

Les modalités d'élection des représentants des enseignants et des élèves au comité de l'enseignement sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

A titre transitoire, tant que le règlement intérieur n'a pas fait l'objet d'une délibération en conseil d'école, ces modalités sont fixées par instruction de l'administrateur général de l'Institut Mines-Télécom.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2013

En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au mercredi 29 février 2012

En vigueur du jeudi 29 mai 1997 au mardi 22 septembre 2009

Source : Légifrance