JORF n°128 du 4 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 20 mai 1996, M.
Hagelsteen (Bernard), préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est nommé, au titre de représentant titulaire du ministère chargé de l'intérieur, au Comité de bassin Seine-Normandie, en remplacement de M. le préfet Lise.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 20 mai 1996, M.

Hagelsteen (Bernard), préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est nommé, au titre de représentant titulaire du ministère chargé de l'intérieur, au Comité de bassin Seine-Normandie, en remplacement de M. le préfet Lise.