Art. 1er. - A l'article 2, second alinéa, de l'arrêté du 23 novembre 1993 susvisé, les mots << quarante-cinq minutes >> sont remplacés par les mots << trente minutes >>.
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JORF n°132 du 8 juin 1996
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Art. 1er. - A l'article 2, second alinéa, de l'arrêté du 23 novembre 1993 susvisé, les mots << quarante-cinq minutes >> sont remplacés par les mots << trente minutes >>.