JORF n°132 du 8 juin 1996

Arrêté du 20 mai 1996

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 93-316 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1993 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile,

Arrête :

Art. 1er. - A l'article 2, second alinéa, de l'arrêté du 23 novembre 1993 susvisé, les mots << quarante-cinq minutes >> sont remplacés par les mots << trente minutes >>.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur,

F. Massé