JORF n°121 du 27 mai 1994

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1993 susvisé établissant le nombre de sièges attribués à la F.E.N. et l'U.N.S.E.R.C. est modifié comme suit:
Au lieu de: << F.E.N.: trois titulaires, trois suppléants; U.N.S.E.R.C.: un titulaire, un suppléant >>, lire << F.E.N. deux titulaires, deux suppléants; F.S.U.: deux titulaires, deux suppléants >>.

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1993 susvisé établissant le nombre de sièges attribués à la F.E.N. et l'U.N.S.E.R.C. est modifié comme suit:

Au lieu de: << F.E.N.: trois titulaires, trois suppléants; U.N.S.E.R.C.: un titulaire, un suppléant >>, lire << F.E.N. deux titulaires, deux suppléants; F.S.U.: deux titulaires, deux suppléants >>.