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Arrêté du 19 avril 1984
CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
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COMPOSITION DU COMITE.
APPLICATION DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
Arrêté du 19 avril 1984
Modifié parArrêté du 30 décembre 1985Arrêté du 28 octobre 1986Arrêté du 22 mars 1988Arrêté du 31 mai 1989ARRETEARRETE