JORF n°125 du 1 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1994, M. Reymond (Alain, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme), en remplacement de M. Peron (Henry,
Gaston, Michel, Bernard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1994, M. Reymond (Alain, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme), en remplacement de M. Peron (Henry,

Gaston, Michel, Bernard), démissionnaire.