Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, les dispositions de:
- l'avenant du 3 janvier 1994 à la convention collective nationale portant modification de ladite convention collective nationale;
- l'avenant du 18 janvier 1994 à la convention collective nationale portant modification de ladite convention collective nationale;
- l'avenant du 18 janvier 1994 à la convention collective nationale portant adoption d'une annexe II (Formation professionnelle).
Les dispositions de l'article 2.2.1 en tant qu'elles incitent à confier la collecte, l'emploi et la gestion des fonds correspondant au plan de formation à l'A.F.T. sont exclues de l'extension.
L'article 2.3 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 951-1 (1o) et L. 951-3 du code du travail.
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