Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et renouvellement des habilitations des centres de formation pour la conduite d'un élevage de production avicole
Résumé À partir de 2025, les centres de formation ne pourront plus enseigner l'ancienne spécialisation et devront enseigner la nouvelle spécialisation en élevage de production avicole.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits » issu de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé sont caduques.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage de production avicole » créé par le présent arrêté.
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