JORF n°0180 du 30 juillet 2024

Article 6

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une unité capitalisable complémentaire pour la spécialisation agricole en aviculture

Résumé Les élèves peuvent choisir une unité optionnelle sur la transformation des volailles dans leur formation en aviculture, sans que cela affecte leur diplôme principal.

Il est créé une unité capitalisable complémentaire aux unités capitalisables constitutives du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage de production avicole », dénommée « transformation des volailles ».
Les centres de formation peuvent proposer cette unité capitalisable complémentaire sous réserve d'avoir obtenu préalablement de l'autorité académique, l'habilitation pour sa mise en œuvre.
L'unité capitalisable complémentaire n'est pas prise en compte pour la délivrance du diplôme.
Les candidats peuvent choisir de présenter ou non cette unité capitalisable complémentaire.
La mention « transformation des volailles » est portée sur le diplôme des candidats dûment inscrits et ayant validé l'unité capitalisable complémentaire. Une attestation de compétences peut également être délivrée en sus du diplôme.
Le jury du diplôme est chargé de la validation de l'unité complémentaire tel que prévu à l'article D. 811-167-7 du code rural et de la pêche maritime.


Historique des versions

Version 1

Il est créé une unité capitalisable complémentaire aux unités capitalisables constitutives du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage de production avicole », dénommée « transformation des volailles ».

Les centres de formation peuvent proposer cette unité capitalisable complémentaire sous réserve d'avoir obtenu préalablement de l'autorité académique, l'habilitation pour sa mise en œuvre.

L'unité capitalisable complémentaire n'est pas prise en compte pour la délivrance du diplôme.

Les candidats peuvent choisir de présenter ou non cette unité capitalisable complémentaire.

La mention « transformation des volailles » est portée sur le diplôme des candidats dûment inscrits et ayant validé l'unité capitalisable complémentaire. Une attestation de compétences peut également être délivrée en sus du diplôme.

Le jury du diplôme est chargé de la validation de l'unité complémentaire tel que prévu à l'article D. 811-167-7 du code rural et de la pêche maritime.