Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des informations financières pour les adhérents de mutuelles
Résumé. L'article A223-6-2 du Code de la mutualité précise les informations à fournir aux adhérents sur les taux d'intérêt, les frais et le rendement des placements.
A modifié les dispositions suivantes :