Arrêté du 20 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la mutualité

Art. A223-6-2

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Précision des informations financières pour les adhérents de mutuelles

Résumé. L'article A223-6-2 du Code de la mutualité précise les informations à fournir aux adhérents sur les taux d'intérêt, les frais et le rendement des placements.

A modifié les dispositions suivantes :

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