JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Article 26

Article 26

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Affectation des commissaires stagiaires

Résumé Après leur formation, les commissaires stagiaires choisissent leurs postes et deviennent commissaires de 1re classe le 1er août.

Les commissaires stagiaires expriment des préférences d'affectation à l'issue de leur formation.
Le directeur central du service du commissariat des armées affecte les commissaires stagiaires sur un poste correspondant à la formation suivie en tenant compte, dans la mesure du possible, des préférences d'affectation exprimées par ces derniers.
Le 1er août de l'année au cours de laquelle ils ont satisfait aux modalités de la formation, les commissaires stagiaires sont nommés au grade de commissaire de 1re classe, selon les dispositions fixées à l'article 19 du décret du 5 septembre 2012 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les commissaires stagiaires expriment des préférences d'affectation à l'issue de leur formation.

Le directeur central du service du commissariat des armées affecte les commissaires stagiaires sur un poste correspondant à la formation suivie en tenant compte, dans la mesure du possible, des préférences d'affectation exprimées par ces derniers.

Le 1er août de l'année au cours de laquelle ils ont satisfait aux modalités de la formation, les commissaires stagiaires sont nommés au grade de commissaire de 1re classe, selon les dispositions fixées à l'article 19 du décret du 5 septembre 2012 susvisé.