Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation et nomination des commissaires stagiaires
Résumé Les commissaires stagiaires sont évalués et peuvent avoir une formation plus longue; s'ils réussissent, ils deviennent commissaires de 1re classe.
Les commissaires stagiaires recrutés selon les dispositions fixées à l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé sont évalués suivant les modalités qui leur ont été notifiées avant le début du cycle de formation.
La durée de la formation peut être prolongée d'un an, notamment pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants.
Les commissaires stagiaires qui ont validé leur formation sont nommés dans le corps des commissaires des armées au grade de commissaire de 1re classe, selon les dispositions fixées à l'article 19 du décret du 5 septembre 2012 susvisé.
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