JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de l'armée et formation des commissaires des armées

Résumé Les élèves de l'Ecole polytechnique choisissent l'armée pour leur formation spécifique de commissaire.

Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique et recrutés dans le corps des commissaires des armées, conformément à l'article 5 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, choisissent l'armée dans laquelle ils doivent suivre une formation spécifique, en fonction de leur rang de classement de sortie de l'Ecole polytechnique.
Ils suivent une formation adaptée à l'Ecole des commissaires des armées comportant des modules de formation et des stages choisis parmi ceux effectués par les élèves commissaires et les commissaires stagiaires.
Ces modules et stages sont proposés par le directeur de l'Ecole des commissaires des armées en tenant compte de la formation antérieure des élèves.
Leur formation d'application achevant leur cycle de formation d'ingénieur est décidée par le directeur central du service du commissariat des armées, en liaison avec l'Ecole polytechnique.


Historique des versions

Version 1

Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique et recrutés dans le corps des commissaires des armées, conformément à l'article 5 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, choisissent l'armée dans laquelle ils doivent suivre une formation spécifique, en fonction de leur rang de classement de sortie de l'Ecole polytechnique.

Ils suivent une formation adaptée à l'Ecole des commissaires des armées comportant des modules de formation et des stages choisis parmi ceux effectués par les élèves commissaires et les commissaires stagiaires.

Ces modules et stages sont proposés par le directeur de l'Ecole des commissaires des armées en tenant compte de la formation antérieure des élèves.

Leur formation d'application achevant leur cycle de formation d'ingénieur est décidée par le directeur central du service du commissariat des armées, en liaison avec l'Ecole polytechnique.