En vigueur depuis le 1 juillet 2024
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Mise en œuvre de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.