Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions exceptionnelles pour les sportifs de haut niveau en sports d'hiver
Résumé Les champions de sports d'hiver sont inscrits pour deux ans.
Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2024.
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