En vigueur depuis le 27 juin 2024
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Inscriptions des sportifs de haut niveau en catégorie "Elite" des sports d'hiver
Par exception à l'article 1er (Inscriptions des sportifs de haut niveau dans les disciplines sportives d'hiver), les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie " Elite ", relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2024.