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Arrêté du 20 juin 2024

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2026

Créé le 26 juin 2024 · Abrogé le 1 juin 2026

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 2024 au dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance