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Les frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie délivrés s'élèvent à 2,20 euros par million de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2026

Créé le 26 juin 2024 · Abrogé le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Chaque million de kilowattheures économisé coûte 2,20 euros pour enregistrer le certificat.

Les frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie délivrés s'élèvent à 2,20 euros par million de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 2024 au dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance