Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 20 juin 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les frais d'ouverture de compte s'élèvent à 150 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2026

Créé le 26 juin 2024 · Abrogé le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'ouverture de compte

Résumé. Ouvrir un compte coûte 150 euros.

Les frais d'ouverture de compte s'élèvent à 150 euros.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 2024 au dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance