JORF n°0147 du 23 juin 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la session de rattrapage

Résumé Si tu as moins de 50 points, tu passes des épreuves de rattrapage pour celles où tu as eu moins de 10. Tu peux choisir de ne pas repasser certaines épreuves et garder tes notes initiales. Une convocation te sera envoyée au moins 15 jours à l'avance.

Tout candidat ayant obtenu un total inférieur à 50 est convoqué à la session de rattrapage.
Les épreuves de rattrapage portent sur les épreuves mentionnées à l'article 3 pour lesquelles une note inférieure à 10 a été obtenue. Le candidat peut toutefois choisir de ne pas repasser l'une d'entre elles. Dans ce cas, il conserve le bénéfice de sa note initiale et en informe préalablement le centre.
Tout candidat absent ou en retard à une épreuve, sous réserve de l'appréciation du jury, est également convoqué à la session de rattrapage pour ladite épreuve, quoi qu'il en soit du total des points qu'il a obtenus par ailleurs.
Une convocation individuelle précisant le jour, l'heure, le lieu et la nature des épreuves à subir est adressée au candidat, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, au moins quinze jours à l'avance.
Les notes ainsi obtenues ainsi que, le cas échéant, celle de l'épreuve pour laquelle le candidat n'a pas choisi de subir un nouvel examen sont totalisées par le jury conformément à l'article 8.
Pour être admis à l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, le candidat doit avoir obtenu un total égal ou supérieur à 50.


Historique des versions

Version 1

Tout candidat ayant obtenu un total inférieur à 50 est convoqué à la session de rattrapage.

Les épreuves de rattrapage portent sur les épreuves mentionnées à l'article 3 pour lesquelles une note inférieure à 10 a été obtenue. Le candidat peut toutefois choisir de ne pas repasser l'une d'entre elles. Dans ce cas, il conserve le bénéfice de sa note initiale et en informe préalablement le centre.

Tout candidat absent ou en retard à une épreuve, sous réserve de l'appréciation du jury, est également convoqué à la session de rattrapage pour ladite épreuve, quoi qu'il en soit du total des points qu'il a obtenus par ailleurs.

Une convocation individuelle précisant le jour, l'heure, le lieu et la nature des épreuves à subir est adressée au candidat, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, au moins quinze jours à l'avance.

Les notes ainsi obtenues ainsi que, le cas échéant, celle de l'épreuve pour laquelle le candidat n'a pas choisi de subir un nouvel examen sont totalisées par le jury conformément à l'article 8.

Pour être admis à l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, le candidat doit avoir obtenu un total égal ou supérieur à 50.