JORF n°0146 du 22 juin 2024

Article 1

Article 1

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Agrément national de la Croix-Rouge française pour les missions de sécurité civile

Résumé La Croix-Rouge française est autorisée à aider les gens en cas d'urgence pendant trois ans, partout en France, sauf à Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

La Croix-Rouge française est agréée au niveau national pour une durée de trois ans, à compter du 29 juin 2024, pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément| Champ géographique des délégations territoriales
(voir annexe) | Type des missions de sécurité civile (voir annexe) | |---------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National |Départemental et national
(pour Wallis et Futuna, et Nouvelle-Calédonie,
voir annexe)|A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.|


Historique des versions

Version 1

La Croix-Rouge française est agréée au niveau national pour une durée de trois ans, à compter du 29 juin 2024, pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément

Champ géographique des délégations territoriales

(voir annexe)

Type des missions de sécurité civile (voir annexe)

National

Départemental et national

(pour Wallis et Futuna, et Nouvelle-Calédonie,

voir annexe)

A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;

B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;

C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;

D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.