Arrêté du 20 juin 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er mars 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Jura, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2023

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Nouvelle répartition de la nouvelle bonification indiciaire pour la direction départementale des territoires du Jura

Résumé. Depuis mars 2023, la distribution des primes pour la direction départementale des territoires du Jura est modifiée.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er mars 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Jura, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 31 juillet 2023

Source : Légifrance