JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Arrêté du 20 juin 2023

La Première ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » du 31 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges de l'appel à projet « BCIAT 2023 »

Résumé Le projet « BCIAT 2023 » du plan France 2030 a maintenant son cahier des charges validé.

Le cahier des charges de l'appel à projet « BCIAT 2023 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté du 20 juin 2023 est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juin 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures.