Arrêté du 20 juin 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 avril 2025

Créé le 30 juin 2022 · Abrogé le 17 avril 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au mercredi 16 avril 2025

Source : Légifrance