Arrêté du 20 juin 2022

Article 1

Abrogé17 avril 2025

Créé le 30 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Bandol

Résumé. Le cahier des charges de Bandol est officiellement approuvé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bandol est homologué.
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b6ff2938-f986-4dc0-bc3f-de1aefad4c1a permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 avril 2025

Abrogé parArrêté du 14 avril 2025art. 2

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au mercredi 16 avril 2025