Arrêté du 20 juin 2022

Article 5

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Article 5

Le tableau figurant en annexe 3 liste également les formations spécialisées de sites dont la composition est établie selon les dispositions figurant au b de l'article 4 (Modalités de composition des comités sociaux d'administration).

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 22 juin 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des formations spécialisées des sites

Résumé. L'article 5 dit qu'une liste en annexe montre les formations spécifiques des sites et comment elles sont composées.

Le tableau figurant en annexe 3 liste également les formations spécialisées de sites dont la composition est établie selon les dispositions figurant au b de l'article 4 (Modalités de composition des comités sociaux d'administration).

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 14 octobre 2026art. 28

En vigueur du mercredi 22 juin 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance