Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des formations spécialisées des sites
Résumé Un tableau dans l'annexe 3 liste des formations spéciales pour des sites.
Le tableau figurant en annexe 3 liste également les formations spécialisées de sites dont la composition est établie selon les dispositions figurant au b de l'article 4.
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