Le tableau figurant en annexe 3 liste également les formations spécialisées de sites dont la composition est établie selon les dispositions figurant au b de l'article 4 (Modalités de composition des comités sociaux d'administration)Art. 4Modalités de composition des comités sociaux d'administrationLes comités sociaux d'administration sont formés en utilisant les votes pour des comités plus ou moins grands, et les sièges sont répartis de manière juste..
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En vigueur du 22 juin 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Liste des formations spécialisées des sites
Résumé. L'article 5 dit qu'une liste en annexe montre les formations spécifiques des sites et comment elles sont composées.
Le tableau figurant en annexe 3 liste également les formations spécialisées de sites dont la composition est établie selon les dispositions figurant au b de l'article 4 (Modalités de composition des comités sociaux d'administration)Art. 4Modalités de composition des comités sociaux d'administrationLes comités sociaux d'administration sont formés en utilisant les votes pour des comités plus ou moins grands, et les sièges sont répartis de manière juste..