Arrêté du 20 juin 2022

Article 3

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Article 3

Sous réserve des dispositions de l'article 4 (Modalités de composition des comités sociaux d'administration), sont élus au scrutin de liste direct les représentants du personnel titulaires et suppléants aux comités sociaux d'administration dont la liste figure en annexe 1.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 22 juin 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration

Résumé. Les représentants du personnel sont élus par vote à la liste pour siéger aux comités sociaux d'administration.

Sous réserve des dispositions de l'article 4 (Modalités de composition des comités sociaux d'administration), sont élus au scrutin de liste direct les représentants du personnel titulaires et suppléants aux comités sociaux d'administration dont la liste figure en annexe 1.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 14 octobre 2026art. 28

En vigueur du mercredi 22 juin 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance