En vigueur du 22 juin 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration
Sous réserve des dispositions de l'article 4 (Modalités de composition des comités sociaux d'administration), sont élus au scrutin de liste direct les représentants du personnel titulaires et suppléants aux comités sociaux d'administration dont la liste figure en annexe 1.