Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration
Résumé Les membres du personnel sont élus pour les comités sociaux d'administration par vote direct à partir d'une liste en annexe 1
Sous réserve des dispositions de l'article 4, sont élus au scrutin de liste direct les représentants du personnel titulaires et suppléants aux comités sociaux d'administration dont la liste figure en annexe 1.
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