En vigueur du 22 juin 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Élection des représentants du personnel dans les commissions administratives et consultatives
Les représentants du personnel titulaires et suppléants des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire sont élus au scrutin de liste direct.