JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Article 2

Les deux CIO d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés, au 1er septembre 2019 :

- CIO d'Etat de Lons-le-Saunier (UAI 0390052V) sis 21C, rue des Ecoles ;
- CIO d'Etat de Dôle (UAI 0390054X) sis 24, place Nationale.

Les activités des CIO d'Etat fermés sont reprises pour le CIO de Saint-Claude par le CIO d'Etat de Lons-le-Saunier et pour le CIO de Poligny par le CIO d'Etat de Dôle.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les deux CIO d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés, au 1er septembre 2019 :

- CIO d'Etat de Lons-le-Saunier (UAI 0390052V) sis 21C, rue des Ecoles ;

- CIO d'Etat de Dôle (UAI 0390054X) sis 24, place Nationale.

Les activités des CIO d'Etat fermés sont reprises pour le CIO de Saint-Claude par le CIO d'Etat de Lons-le-Saunier et pour le CIO de Poligny par le CIO d'Etat de Dôle.