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Sous-section 1

Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports

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Article R2124-4

Instruction des demandes d'utilisation du domaine public maritime

Code général de la propriété des personnes publiques

Article R2124-3

Article R2124-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination de l'instruction des demandes d'utilisation du domaine public maritime

Résumé Si une demande touche plusieurs départements, un préfet gère et publie les infos.

Lorsque la demande intéresse plusieurs départements, un préfet chargé de coordonner l'instruction et la publicité est désigné dans les conditions prévues à l'article 69 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.

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Lorsque la demande intéresse plusieurs départements, un préfet chargé de coordonner l'instruction et la publicité est désigné dans les conditions prévues à l'article 69 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.