Arrêté du 20 juin 2018

Article 1

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Article 1

Le contingent global de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est fixé, pour l'année scolaire 2018-2019, à 2 500 équivalents temps plein.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Crédits de temps syndical pour les années scolaires

Résumé. En 2018-2019, les ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur ont droit à 2500 équivalents temps plein pour les activités syndicales.

Le contingent global de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est fixé, pour l'année scolaire 2018-2019, à 2 500 équivalents temps plein.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Source : Légifrance