Arrêté du 20 juin 2018

Article 1

Créé le 22 juillet 2018

Le contingent global de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est fixé, pour l'année scolaire 2018-2019, à 2 500 équivalents temps plein.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018