Arrêté du 20 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur les formateurs en établissements agricoles

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2016 précise que les directeurs généraux de l'enseignement et du budget sont responsables de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

Source : Légifrance