En vigueur depuis le 13 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole en 2016
Pour l'année 2016, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés), est égal :
- pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 540, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;
- pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R.
La valeur du point fonction publique retenue est de 55,5636 €.
1 version
2 cités