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Arrêté du 20 juin 2016

fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole

Résumé. En 2016, le coût des formateurs dans les écoles privées d'agriculture est fixé selon leur type et inclut les charges sociales.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-9 (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) et R. 813-46 (Aide financière de l'État aux écoles agricoles privées), R. 813-47 (Calcul du nombre de formateurs dans les établissements agricoles privés), R. 813-48 (Calcul des postes pour l'aide financière aux établissements agricoles) et R. 813-49 (Calcul du coût des postes d'enseignants dans les établissements agricoles privés),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole en 2016

Résumé. En 2016, le coût d'un formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole est fixé selon son type d'établissement et inclut les charges sociales.

Pour l'année 2016, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés), est égal :

  • pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 540, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;
  • pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R.
813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 540, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales.

La valeur du point fonction publique retenue est de 55,5636 €.

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur les formateurs en établissements agricoles

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2016 précise que les directeurs généraux de l'enseignement et du budget sont responsables de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

Arrêté du 20 juin 2016
Article 1
Article 2