Arrêté du 20 juin 2016

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2016, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés), est égal :

  • pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 540, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;
  • pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R.
813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 540, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales.

La valeur du point fonction publique retenue est de 55,5636 €.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole en 2016

Résumé. En 2016, le coût d'un formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole est fixé selon son type d'établissement et inclut les charges sociales.

Pour l'année 2016, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés), est égal :

  • pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 540, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;
  • pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R.
813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 540, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales.

La valeur du point fonction publique retenue est de 55,5636 €.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

Source : Légifrance