Arrêté du 20 juin 2016

Article 1

Créé le 13 juillet 2016

Pour l'année 2016, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, est égal :

  • pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 540, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;
  • pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R.
813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 540, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales.

La valeur du point fonction publique retenue est de 55,5636 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016