JORF n°0155 du 5 juillet 2016

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie du Syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle, situé actuellement dans la commune de Lingolsheim, est transféré dans la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin).


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Version 1

Le siège de la trésorerie du Syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle, situé actuellement dans la commune de Lingolsheim, est transféré dans la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin).