Arrêté du 20 juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données

Le siège de la trésorerie du Syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle, situé actuellement dans la commune de Lingolsheim, est transféré dans la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin).

Historique des versions